Conditions Générales de Vente

La société exploitant le site grossistepieces.com (ci-dessous grossistepieces.com) est immatriculée au registre du commerce sous un numéro conforme à la législation européenne. Son siège logistique est situé dans une zone de libre-échange (proche de la frontière) et son adresse de contact électronique est disponible sur le site (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site grossistepieces.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par grossistepieces.com au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société grossistepieces.com dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. grossistepieces.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise, même dans le cas où grossistepieces.com aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Articles et Marques

Nos articles de carrosserie sont neufs, adaptables et de qualité d’origine, conformément à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les marques utilisées sur ce site internet sont la propriété des constructeurs. L’utilisation des marques est exclusivement faite dans le but d’indiquer le modèle auquel est destinée chaque pièce, conformément au règlement européen en vigueur.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la durée indiquée sur le site.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tout produit part de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Vérification des Produits Avant Peinture ou Montage

Le client s’engage à vérifier soigneusement la conformité des pièces livrées (référence, état, compatibilité, absence de défauts visibles, etc.) dès leur réception et impérativement avant toute intervention de peinture, de modification ou de montage. Aucune réclamation ne sera acceptée après intervention sur la pièce (peinture, perçage, ajustement, etc.), même en cas d’erreur de livraison ou de défaut constaté ultérieurement. Toute pièce ayant subi une modification ne pourra être ni reprise, ni échangée. Cette vérification préalable est essentielle, car elle permet d’éviter toute perte de garantie ou litige ultérieur. Le client reconnaît expressément avoir été informé de cette obligation et accepte de s’y conformer.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera grossistepieces.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Erreurs de commande par le client

Afin d’éviter les erreurs de commandes, notre service technique est à votre disposition pour vous conseiller sur les articles qui correspondent exactement à votre véhicule. Les frais de retour resteront à la charge du client en cas d’erreur de sa part sur l’achat d’un produit.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige grossistepieces.com professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que grossistepieces.com n’est pas le fabricant des produits présentés sur le SITE VENDEUR et que grossistepieces.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par grossistepieces.com. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, grossistepieces.com fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai raisonnable.

Conditions de retour

Les produits indiqués dans la procédure de retour doivent être exactement les mêmes que ceux effectivement retournés. Tout article supplémentaire non mentionné ne sera pas pris en considération. Toutes les procédures de retour doivent être préalablement autorisées. Avant tout montage, peinture ou utilisation de votre produit, nous vous invitons à vérifier soigneusement son intégrité et sa compatibilité. Tout problème ou défaut doit être signalé avant l’installation ou toute modification de la pièce, afin de garantir un traitement rapide et conforme de votre demande de retour.

Si vous souhaitez retourner un article, veuillez vous assurer absolument que :

• le produit soit réemballé dans son emballage d’origine (sachet ou carton avec référence, suremballé d’un carton de transport pour protéger l’emballage du produit) ;
• les emballages soient complets, intacts et comportent le code produit (ne pas écrire ni abîmer le carton d’origine de la pièce) ;
• le produit n’ait pas été utilisé, peint ou monté, sauf en cas de défaut électrique visible uniquement après montage ;
• le produit soit renvoyé dans le même état que lors de la réception.

⚠️ Tout retour ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être accepté. Dans ce cas, le produit sera renvoyé à l’expéditeur sans remboursement et notre service client contactera le client pour convenir de la suite.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, indépendant de la volonté des parties. La partie touchée avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de trois mois pour examiner l’incidence de l’événement. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes pourront être résiliées par la partie lésée.

Non validation partielle et non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides, les autres stipulations gardent toute leur force. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation future.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi du pays où grossistepieces.com a son siège. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client sans restriction aux présentes.

Protection des données personnelles

Toutes les données confiées le sont pour pouvoir traiter vos commandes. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.